Réforme de la nomenclature: 15 hôpitaux sélectionnés
La réforme de la nomenclature hospitalière atteint lentement sa vitesse de croisière, même si elle rencontre parfois quelques péripéties. Les préparatifs ont d’ores et déjà surmonté un écueil: un nombre suffisant d’hôpitaux ont été jugés prêts à participer à l’étude des frais de fonctionnement liés aux Actes Techniques Médicaux et Chirurgicaux (ATMC).
Onze candidats ont été sélectionnés du côté néerlandophone et 15 du côté francophone. Les hôpitaux francophones sont: Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre (APPSM, Sambreville), Centre Hospitalier Régional (CHRSM, Namur), Clinique Saint Luc (Bouge), Cliniques du Sud Luxembourg (Vivalia, Arlon), Institut Famenne Ardenne Condroz (Vivalia, Marche), CHU Mont-Godinne (CHU UCL Namur, Mont-Godinne), Centre hospitalier de l’Ardenne (Vivalia, Libramont), Centre Hospitalier universitaire Tivoli (La Louvière), Cliniques de l’Europe (Bruxelles), Clinique & Maternité Sainte Elisabeth (CHU UCL Namur), Centre Hospitalier Régional Peltzer (Verviers), CHU Saint Pierre (Bruxelles), Cliniques Universitaires Saint Luc (Bruxelles), Hôpital Érasme (HUB, Bruxelles), Hôpital Delta (Chirec, Bruxelles).
Ces hôpitaux sont présumés fournir des données comptables permettant d’évaluer ces frais de fonctionnement, afin d’en cartographier la partie purement professionnelle.
Un premier essai a révélé que les données comptables «brutes» ne suffisent généralement pas à attribuer les frais directs (personnel, matériel, équipement médical) aux prestations médicales (aux codes de nomenclature, donc). Une étude complémentaire s’impose donc, en collaboration avec les experts (médecins et autres collaborateurs hospitaliers) de tous les hôpitaux concernés.
Chacun des hôpitaux s’étant porté candidat a rempli une liste de contrôle, laquelle a révélé que tous les hôpitaux-candidats n’étaient pas en mesure de fournir 100% des données. L’Inami conclura dès lors une convention avec chacun d’entre eux afin de le doter des moyens nécessaires. Une enveloppe budgétaire annuelle de 500.000 euros a été libérée à cet effet pour 3 années successives. Ce budget doit leur permettre d’analyser les frais de fonctionnement des «unités fonctionnelles théoriques» (UFT). L’analyse de l’UFT de radiologie débutera ainsi cette année. Sept UFT suivront en 2023 et 2024.
L’étude des «honoraires purs» doit être clôturée d’ici fin 2024. Les groupes d’études sont planifiés en ce sens. À la demande de la concertation médico-mutualiste, la partie biologie clinique et imagerie médicale pourrait être accélérée.
Il reste la question de la médecine spécialisée ambulatoire extra-hospitalière, où l’analyse des coûts a délibérément été mise de côté par le gouvernement. Cela pose question et ne permet pas de réaliser une vraie comparaison entre les consultations dans certains hôpitaux publics, privés et à domicile.
Ce numéro a été réalisé grâce au support de MSD. Son contenu reflète l’opinion des auteurs mais pas nécessairement celle de MSD.