Une nouvelle association veut réunir les présidents des Conseils Médicaux
L’Absym Bruxelles et son président le Dr Gilbert Bejjani ont décidé de mobiliser les Conseils Médicaux de tous les hôpitaux du pays: “Nous préparons depuis 6 mois un projet d’asbl regroupant tous les présidents des conseils médicaux. Ils seront invités à l’assemblée générale inaugurale dans le courant du mois de novembre.”
La réforme des soins se poursuit de réunion en réunion mais, sur le terrain, certaines tensions apparaissent. Il est illusoire de réformer la nomenclature sans préciser la part des frais imputables aux honoraires et sans réformer le financement des hôpitaux: «Dans les accords médico-mut, nous avons, préalablement aux réformes en cours, demandé d’assurer une transparence complète sur les règles de prélèvement sur les honoraires: soit en listant ce qui est admis, soit en listant ce qui n’est pas admis, tout en laissant la possibilité au corps médical lui-même de financer spécifiquement certains équipements, l’innovation, certaines fonctions et/ou la solidarité, mais de façon bien précise et contrôlée», explique le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles.
Cette transparence sur la ponction des honoraires des médecins est désormais au centre des débats. L’Absym Bruxelles et son président le Dr Gilbert Bejjani ont décidé de mobiliser les Conseils Médicaux (CM) de tous les hôpitaux du pays: «L’Absym Bruxelles prépare depuis 6 mois un projet d’asbl regroupant tous les présidents des CM. Ils seront invités à une assemblée générale inaugurale dans le courant du mois de novembre. Notre volonté est que les présidents soient les membres effectifs et que par la suite tous les présidents sortants puissent rester comme membres adhérents. Cette dynamique doit leur permettre d’améliorer le partage des connaissances, la continuité des actions et les échanges d’expérience entre le Nord et le Sud.»
L’asbl ainsi créée jouera un rôle important de soutien et d’information: «La question ne se situe pas au niveau de la représentativité des CM, mais plutôt au niveau de leur mode de fonctionnement. Ils sont composés de médecins qui n’ont pas toujours la connaissance complète de la législation et de la réglementation, ni le temps nécessaire pour suivre tous les dossiers financiers. Ils ont aussi un regard qui est parfois restreint à leur propre spécialité ou à leur seul hôpital.»
Pour lui, «les CM doivent être plus forts pour pouvoir dialoguer avec des fédérations hospitalières très bien organisées avec des compétences juridiques importantes et énormément de moyens (dont une grande partie vient des honoraires des médecins)».
Pour le Dr Bejjani, «depuis un petit temps, on observe une pression sur le corps médical d’une façon générale. Que cela soit des contraintes dans la pratique (administratives, organisationnelles, juridiques, etc.) ou financières, elles amènent une dégradation du bien-être des médecins».
«Dans une enveloppe fermée, les capacités de financement sont en effet limitées. Quand le besoin du financement des hôpitaux augmente, cela diminue la marge des honoraires qui pourrait être affectée aux revalorisations demandées tant par les spécialistes que par les généralistes. Il y a de plus, pour ceux qui le peuvent, une fuite vers une pratique extrahospitalière, pratique qui pourrait un jour devenir la norme pour certaines prestations, même si aujourd’hui tout est fait pour l’empêcher, de peur que ce secteur ne s’avère peut-être (trop) concurrentiel.»
Actuellement, une partie de la nomenclature couvre les frais liés aux actes, mais complète aussi indirectement une partie du budget de l’hôpital. «Nous estimons la somme non justifiée à plus d’un demi-milliard, et qui n’est plus disponible pour assurer des revalorisations. Les médecins n’ont plus vraiment la main pour faire des transferts entre honoraires au travers de la nomenclature. Cela fait des années que les débats se limitent à partager un index, devenu désormais une nécessité pour chacun au vu de l’inflation.»
Il veut être clair sur cette question: «Il est évident que pour donner un sens à l’honoraire (quelle que soit la modalité du financement des hôpitaux), il doit concerner une prestation réelle et des frais réels. Cela n’exclut pas certains forfaits pour certaines fonctions. Toutes les autres modalités “globalisantes” des honoraires et du BMF, dans une sorte de panier global – même si elles permettent aux hôpitaux et aux médecins de fonctionner – dénaturent complètement la propriété de l’honoraire et rendent la pratique dépendante de négociations “salariales ou de rémunérations” au risque de tuer le paiement à l’acte, qui a aussi ses avantages. Cela pourrait pousser des médecins à développer leur activité ambulatoire extrahospitalière, tandis que d’autres vont accepter des forfaits de plus en plus bas aux dépens de la qualité des soins et de la disponibilité actuelles. Cela risque d’aggraver la fuite des médecins spécialistes, l’augmentation du déconventionnement et une progression des suppléments.»
Il faut reconnaître qu’il y a aussi une différence régionale dans ce dossier: «Dans une majorité des cas, les prélèvements sur les honoraires en Flandre le sont sur base de frais réels avec une partie supplémentaire qui couvre la solidarité entre médecins ou d’autres dépenses spécifiques. Alors que, du côté francophone, il y a de plus en plus une modalité de prélèvement au pourcentage, globalisant les frais, directs et indirects et la solidarité, sans clarté sur les imputations des frais et les affectations des prélèvements. Cela retire toute possibilité d’action objective pour celui qui est assis en médico-mut et qui veut faire évoluer la nomenclature.»
Il rappelle «qu’il n’est pas choquant de voir que certaines spécialités médico-techniques soient prélevées plus pour financer d’autres spécialités ou qu’il y ait des mécanismes pour assurer le financement de l’innovation et de la technologie; par contre, il n’est pas normal de ne pas avoir la transparence complète».
Ce numéro a été réalisé grâce au support de MSD. Son contenu reflète l’opinion des auteurs mais pas nécessairement celle de MSD.